S.I.C.A.B.A.
Présentation de la marque S.I.C.A.B.A.
Déposée le 9 novembre 1988 par S.I.C.A.B.A. (Société Coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S.I.C.A.B.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque S.I.C.A.B.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1687480.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.I.C.A.B.A. est expirée depuis le 9 novembre 1998.
S.I.C.A.B.A. (Société Coopérative a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-04